. Suite à deux mois de grève, entre le 26 juin et le 31 août 2019, et en l'absence de réponse, les syndicats ont annoncé prolonger le mouvement jusqu'à la fin du mois d'octobre 2019. Dans ces conditions ... valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suitede gendarmerie dont les hommes ont fait le choix courageux de se spécialiser à l'exercice de leurs missions dans cet environnement périlleux n'ont pas été bénéficiaires de l'indemnité reconnaissant ... Au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, les forces aériennes de la gendarmerie (FAG) sont armées par des militaires détenteurs de qualifications spécifiques nommés « brevets militaires ... Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les mesures de l’été passent mal ... médiatique des conséquences de la hausse du point d'indice au 1er juillet... Au cœur de l'été, les actualités "fonction publique" font grincer les dents. La pause estivale ne fait pas baisser la gronde des
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... Décret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet
Lire la suitede l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permettait malgré tout d'élargir les pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle. Depuis lors, la codification du code général des collectivités ... Les dispositions relatives aux pouvoirs du représentant de l'État énumérés à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle en ... Question écrite n° 05647 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2930 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1562
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... a déchargé la société de l’obligation de verser au SDIS […] la somme de 211 € ». ---------- Référence : D. MARGERIT, « Prise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... sur les plages du littoral du Pas de Calais. Ainsi, à l'occasion d'un déplacement dans le Pas de Calais, le ministre de l'intérieur a informé les élus locaux de la mobilisation de ces maîtres ... de 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années. Avec 278 nageurs-sauveteurs des CRS mobilisés sur les plages de 55 communes au cours de l'été 2022 (dont plusieurs dans la zone de ... Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... L'inflation normative et les dépenses qu'elle induit sont une préoccupation majeure du Gouvernement. Conscient que l'excès de normes est un obstacle aux initiatives locales et est préjudiciable à l ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... Cette proposition vise à imposer aux communes la révision de leur règlement départemental. L'élaboration de ce document devra prendre en compte "son impact en ... Proposition de loi
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... disposition à certains réseaux de sécurité civile. Leur liste sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre du budget. Toutefois, les dispositions envisagées dans le projet de décret ne ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
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