Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des ... projets en lien avec la transition écologique et constitue un financement en complémentarité avec les autres dotations. Il est attendu que la totalité de l'enveloppe notifiée à ce stade soit engagée en 2023 ... Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... syndicats permettent surtout, et à moindre coût, d'associer tous les élus de ces secteurs à la vie des centres, permettant un réel lien de proximité. Ces S.I. ne génèrent pas de surcoût alors que, dans l ... . Conscient de l'intérêt qui s'attache à la pérennisation du maillage territorial actuel et futur des centres de secours et afin de ne pas remettre en cause l'engagement volontaire, hormis les fermetures ... Question écrite n° 14657 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 433
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de former les candidats au permis de conduire aux gestes de survie. En effet, de moins en moins de citoyens sont formés au ... premiers secours à apporter aux victimes dans les programmes de formation aux différentes catégories du permis de conduire. - la loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 (art. L. 221-3 du code de la route) dispose ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... Cette proposition vise à imposer aux communes la révision de leur règlement départemental. L'élaboration de ce document devra prendre en compte "son impact en ... Proposition de loi
Lire la suiteSystème de facturation des SMUR ... M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... : - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des ... Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020
Lire la suite. Suite à deux mois de grève, entre le 26 juin et le 31 août 2019, et en l'absence de réponse, les syndicats ont annoncé prolonger le mouvement jusqu'à la fin du mois d'octobre 2019. Dans ces conditions ... valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suitede gendarmerie dont les hommes ont fait le choix courageux de se spécialiser à l'exercice de leurs missions dans cet environnement périlleux n'ont pas été bénéficiaires de l'indemnité reconnaissant ... Au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, les forces aériennes de la gendarmerie (FAG) sont armées par des militaires détenteurs de qualifications spécifiques nommés « brevets militaires ... Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteGrade de chevalier ... 'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteProposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire PSC 1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif ... loi prévoit ainsi, dans son 1er article, que « les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire consacrent une unité d ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant la durée maximale du congé pour le bénéficiaire ainsi que l’exigence de documents attestant de l’engagement de l
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