Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, un second à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux
Lire la suitePréfecture de police de Paris M. Didier LALLEMENT (Préfecture de police de Paris) Décret du 20 juillet 2022 portant
Lire la suiteM. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer la solidarité du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteM. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'externalisation de l'élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ... Question n° 20186 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que plusieurs de ses questions écrites, relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités lors des élections ... Question orale sans débat n° 0739S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 738
Lire la suiteM. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mises à dispositions de personnels et de moyens de transports sanitaires au profit de centres hospitaliers dans le ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044
Lire la suiteM. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février ... Question écrite N° 4278 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados ), publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6645
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration comme il l'a déjà fait le 8 octobre 2009 ... Question orale sans débat n° 1595S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 303
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022
Lire la suite
