ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est
Lire la suitesein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La
Lire la suitele maire comme les sirènes communales ou étatiques (SAIP – Système d'alerte et d'information aux populations) ou les ensembles mobiles d'alertes.
Lire la suiteministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est
Lire la suitedirecteur des opérations de secours. Ils doivent assumer la responsabilité pénale pour la lutte contre le feu de forêt (DFCI), la protection des habitations (DECI) et la santé des populations (potabilité de l ... DECI, qui doit respecter les strictes conditions définies par les PPRIF arrêtés par le préfet de département, doivent être appliquées avec rigueur, détermination et responsabilité.
Lire la suitePrésentation : Droits et obligations vont de pairs et impliquent parfois la mise en jeu de la responsabilité : responsabilité de l’auteur d’une infraction, responsabilité de l’employeur (public ou
Lire la suiteresponsabilité pour faute. Le second arrêt émane de la chambre criminelle de la Cour de cassation et porte sur une discrimination indirecte retenue devant les juridictions administratives mais qui n’entre pas dans
Lire la suiteeuropéennes, les Eurocodes8. Ce nouveau zonage apporte quelques changements : premièrement le découpage n’est plus cantonal mais communal. Deuxièmement, l’étendue des différentes zones change et la
Lire la suite/ou "inondation", communes de montagne exposées aux avalanches) et les inciter à intégrer ce risque dans leur plan communal de sauvegarde (PCS) en tenant compte de la vulnérabilité de leur territoire (digues de
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