événements exceptionnels qui ont touché les réacteurs nippons. Compte tenu de son âge et de sa localisation, la centrale de Fessenheim fera l'objet, dans le cadre de ces évaluations complémentaires de sûreté
Lire la suiteCompte tenu des enjeux de souveraineté s'attachant à la construction du réseau de communications mobiles opérationnelles très haut débit des services de sécurité et de secours, le projet Réseau
Lire la suitesemble pas répondre au cas ici exposé. Enfin, s'agissant d'une formation relative à l'adaptation aux fonctions exercées, non éligible au CPF comme il a été vu supra, l'employeur est tenu de maintenir la
Lire la suite, plusieurs référentiels techniques ont ainsi été édités par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) afin d'adapter les tenues et équipements aux sapeuses
Lire la suitesimple branchement aux réseaux publics existants ». Les demandeurs ne peuvent invoquer l’application des dispositions L.111-11 du code de l’urbanisme qui impose que « Lorsque, compte tenu de la destination
Lire la suitetenue de proposer à l'agent revenant de disponibilité un des trois premier poste correspondant à son grade. L'acceptation d'un poste par un agent revenant de disponibilité ne rend pas automatiquement l
Lire la suitedes documents nécessaires pour accéder à certains lieux, établissements, services ou événements est réalisée sous une forme ne permettant pas (d’en connaître la nature) ». Le juge a tenu même de
Lire la suite'un des risques prévisibles énumérés aux articles L. 561-1 et L. 561-3 du code de l'environnement et menaçant gravement des vies humaines, l'autorité administrative n'est pas tenue de mettre en œuvre les
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le
Lire la suiteefficaces soient réalisés dans ce domaine. Compte tenu des difficultés rencontrées par les associations loi 1901 pour mener leurs activités dans ce domaine ainsi que des enjeux liés à la sécurité des
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