Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation de fait de la surcotisation sous forme de majoration sur la prime de feu imposée aux sapeurs ... La surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des ... Question écrite n° 23470 de Mme Anne Chain-Larché (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 908
Lire la suiteNécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie ... 'est trouvée siphonnée. Celle-ci est à présent reprise intégralement par le Français Armoric Holding. Face aux risques de tels fonds, pour l'emploi et pour les savoir-faire français, il pointe la pertinence de ... D'une manière générale, plusieurs actions sont mises en œuvre au sein du ministère de l'intérieur pour la valorisation de la filière industrielle de sécurité. La DMISC (délégation ministérielle aux ... Question écrite n° 03172 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
Lire la suite, a présenté une synthèse précise et détaillée de l’exposition des différents postes occupés par les formateurs des caissons à feu. 3. Le médecin-colonel Philippe AGOPIAN, du SDIS 30, a communiqué les
Lire la suiteAménagement du poste de travail d'un agent ... le comité médical. Si le médecin de famille considère que celui-ci n'est pas apte à reprendre son poste et si la médecine du travail considère que la reprise de travail est possible sous réserve d ... En application de l'article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... Question écrite n° 04923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
Lire la suitel’événement, permettant aux soixante participants de découvrir les objectifs, les applications développées et les cas d’usage envisagés, via un scénario de feu de cave avec propagation de fumée dans ... Fin février, une démonstration suivie de conférences a permis de mesurer l’avancée de ce projet de recherche européen destiné à améliorer l’efficacité et la sécurité des intervenants d’urgence.
Lire la suite, de temporiser le développement du feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... 'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suite'intervention, les pompiers ont réussi à évacuer les FFI en leur prêtant vestes et casques. Le lendemain, sous prétexte de surveiller le feu, ils ont récupéré le stock d'armes et de munitions entreposé dans le ... Les sapeurs-pompiers ont joué un rôle important, souvent méconnu pendant la seconde Guerre mondiale, allant bien au-delà de leurs missions traditionnelles. ... Le rôle des sapeurs-pompiers lors de la seconde Guerre Mondiale
Lire la suiteFeux de forêts en France ... , l'une des principales causes des feux est l'absence de gestion durable des forêts. Le pastoralisme était autrefois un moyen efficace pour nettoyer les bois et réduire les risques de départ de feu ... des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu ... Question d'actualité au gouvernement n° 0018G de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... 'incendies. Plus de 20 800 hectares de forêt ont brûlé depuis le départ des incendies partout en France, dont 7 000 à la Teste-de-Buch et 13 800 à Landiras. Après une âpre et longue lutte contre le feu, l'heure est ... Question écrite n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4561
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