Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire. Le Président de la ... Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question n° 1693, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Brigitte Lherbier. Madame la ministre, la crise ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede déficit » et sur « la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint ». Dans l'immédiat, les dépenses de l'État seront gelées en valeur sur les trois prochaines années, hors pension ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ... Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des riverains et des entreprises concernés par le plan de prévention ... domaine du développement durable, ajoute au plafond déjà existant des 10 % de la valeur vénale du bien, de nouveaux plafonds pour s'assurer de la cohérence entre l'obligation de travaux et la faculté
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 163, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Jean-Baptiste Blanc. Madame la secrétaire d ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... autorité, symbole des principes républicains. À ce titre, le Gouvernement est déterminé à faire respecter le droit, la loi et ceux qui sont porteurs, dans l'exercice de leurs missions, de ces valeurs
Lire la suitechambres réunies, 28 janvier 2022, 458212, Inédit au recueil Lebon) . Radiation . Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés qui avait « d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du
Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
Lire la suitePlans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... valeur des biens exposés. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir une disposition fiscale en leur faveur afin d'alléger cette charge financière. ... 'est fixé pour les travaux effectués par les entreprises situées dans les zones de haut risque, hors zone d'expropriation ou de délaissement, pour un montant pouvant atteindre 10 % de la valeur des biens
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