Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ." Questions / Réponses Article de revue juridique T. Bigot, Une décision de refus d’accident de service peut faire référence à des éléments couverts par le secret médical Résumé : "La circonstance qu ... 2024-04 Commande publique et économie circulaire La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite AGEC proposait plusieurs axes ... ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les délais pour obtenir une réponse du Samu continuent d'être excessifs et
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Lire la suitele cadre d'action européen en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 prévoit des cibles et des objectifs stratégiques à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour la période 2021-2030. Ils ... L'automobile est une filière industrielle essentielle et stratégique pour la France. Cette filière est forte de grands constructeurs et équipementiers, d'un tissu très dense de sous-traitants et d ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
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Lire la suite, un SIS a imposé, sous forme de consigne orale, le rasage complet de toute pilosité faciale. Cette décision prise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 visait notamment à assurer l’étanchéité des ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... 'instruction, peut, par décision motivée, autoriser que les déclarations de cette personne soient recueillies sans que son identité apparaisse dans le dossier de la procédure. Cette décision n'est pas susceptible de ... 2022-27 Chères abonnées, chers abonnés, Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires ont été relevés
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... Depuis ce matin (le 12 novembre 2015), le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui
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