Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale ... fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2013, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ... La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, sous l'impulsion du Président de la République, alors ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteCraintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ... M. Jean Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur différents points d'inquiétude que provoque chez les acteurs du dossier la réforme de ... L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suiteUne circulaire du premier ministre du 7 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique (MAP) fournit en annexe un cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques issu ... UNE CIRCULAIRE PROPOSE UNE METHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels ... Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. Le 11 avril ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suitePrésentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Vers l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique Le gouvernement veut aller vite dans l ... Présentation du projet de loi de Transformation de la fonction publique
Lire la suitedans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel. ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation ... publiques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette situation qui touche le droit fondamental des fonctionnaires à bénéficier d'une affectation effective et l'opacité entourant la gestion ... accompagner sa démarche de mobilité. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, mises en place par la loi de transformation de la fonction publique, fournissent un nouveau cadre aux démarches de ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1742
Lire la suiteCette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes ... Contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suiteAugmentation du point d'indice des agents de la fonction publique ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique. De nombreuses et petites ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
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