Politique européenne et lutte contre l'incendie ... 'une vingtaine d'années, des feux de forêts dévastent les espaces boisés des pays du sud et du centre de l'Europe, en causant parfois de nombreuses victimes comme en Grèce et au Portugal. Durant cette période, les ... ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de surveillance et d'information du MIC est mis en oeuvre. La France
Lire la suiteActivité de plein et police administrative ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la réglementation ... caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer. D'une manière générale, le maire n'est pas tenu de prendre dés mesures de surveillance ou d'installer un ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9156
Lire la suiteLes dirigeants mondiaux adoptent un programme pour surmonter la crise de la COVID-19 et éviter de futures pandémies, 21 mai 2021 ... européenne, la France et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ils sont convenus de prolonger sa mission jusqu'à la fin de 2022. L’un des autres projets est la création de systèmes d’alerte, de surveillance et
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Lire la suiteM. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... que l'application ne puisse pas être soupçonnée d'être un outil de surveillance déguisé du ministère de l'intérieur et faciliter ainsi son appropriation par le grand public. Le développement d ... Question écrite n° 23468 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398
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Lire la suiteSource : Dalloz Actualités - C. Fleuriot et R. Grand ... Le texte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), élaboré par la commission mixte paritaire le 26 janvier 2011, a été adopté par les
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