Touache Alexia Communication de la Commission Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien). NOR : IOMA2306325D Décret du 23 mars ... 2023-12 Aéronefs, traitement de données à caractère personnel, logements sociaux, ... Les derniers jours sont marqués par une actualité riche et dense. Quelques unes seulement seront présentées. Tout ... des charges destiné à sélectionner le gestionnaire des garanties d'origine et de traçabilité est en préparation. Le décret associé devrait transmis au conseil supérieur de l'énergie et au conseil ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suitePour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne ... Devant se prononcer, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans un délai de trois mois, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de ... Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE
Lire la suite° 20-13.627 ) . Plan local d’urbanisme . Des habitants « ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil municipal du Puy ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... encore être voté par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur. (voir également le communiqué de presse du Parlement européen du 10/03/2021 ) Communiqué de presse de la Commission européen - 11 ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... conseil de défense écologique, réuni en février 2020, a décidé d'intégrer un certain nombre de dispositions aux fameux PAPI. Des augmentations budgétaires extrêmement fortes, notamment du fonds Barnier, ont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteService départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteDans trois décisions retentissantes, le Conseil d’État a finalement admis qu'une « personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. BARON (Thierry). NOR : IOMA2406789D Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET ... 2024-11 Prévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les consommateurs, est une des causes d ... décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422-1 précité, relatives à la démission motivée par un projet de reconversion professionnelle, sont fixées par
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Lire la suiteFormation courte à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers ... -pompiers. Ces hommes et ces femmes sont souvent considérés par les Directeurs des opérations de secours comme des conseillers crédibles et éclairés. Seulement, les nouvelles caractéristiques des situations de ... Formation courte à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
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