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Lire la suitedes données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... récente (gilets jaunes, pandémie)." Rapport de la Cour des comptes La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape "En France, la fonction publique désigne l ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... des milieux habitats et écosystèmes » ou l'augmentation à 205 millions d'euros du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi ... incendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilise ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3 ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteProjet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ... Examiné par le conseil des ministres le 25 juin 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises devrait permettre de revoir profondément l’architecture du droit de la ... Vers une refonte de l’architecture de la commande publique
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... ’accorder une « gratification » aux responsables d’associations en termes d’attribution de trimestres supplémentaires a été évoquée. C’est l’objet de la proposition de loi qui entend valider un trimestre, dans ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi ... "Par un ultime vote du Sénat, acquis à l'unanimité, le Parlement a définitivement adopté ce 29 juin la proposition de loi "(Lien sortant, nouvelle fenêtre)visant à ... Article de presse
Lire la suitesuite à sa mise en retraite pour raison de santé – il est à lire en parallèle avec un autre jugement de la CAA pour la même affaire, 21MA027112 . La CAA de Marseille vient ici rappeler un principe du ... des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2304415A Projet de loi [Assemblée nationale] autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la ... sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile. Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux travaux ... Extension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19 Présentation : Les affaires choisies concernent avant tout la gestion des ressources ... suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... Montargis - M. CASTRO (Régis) (NOR: INTA2012073D) Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim) (NOR: INTA2015537D) Projet de loi n° 561 ... déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté ... Financement des SDIS Question n° 20628 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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