Inondations, systèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture. Les SDACR sont révisés, sur l'initiative du représentant de l'État dans le département ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux ... 'emplois. A terme, le principe de concordance entre le grade et l'emploi garantira que les sapeurs-pompiers professionnels suivront des formations directement utiles à leur métier, amélioreront leur pertinence et la ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
Lire la suiteloi » (article 18). Le dossier du fonctionnaire doit ainsi comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il ... dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ces pièces sont précisées par le ... Question écrite n° 19243 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... un programme d'investissements prioritaires à réaliser pour améliorer la résilience des services en cas de survenance de l'aléa. Le décret précise les territoires et aléas naturels qui peuvent y
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information sur l'utilité et le mode d'emploi des défibrillateurs ... contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la ... Question N° : 66847 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11939 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6367
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de quelques installations permettant l'intervention des ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteM. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proratisation de la retraite des sapeurs-pompiers. La loi du 28 novembre 1990 précise que les sapeurs ... qualité de sapeur-pompier professionnel », ce qui signifie une proratisation de l'indice fictif majoré servant au calcul de la pension. Cependant, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent, pour leur ... Question N° : 25773 de M. Pierre Morel publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... Décret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... a déchargé la société de l’obligation de verser au SDIS […] la somme de 211 € ». ---------- Référence : D. MARGERIT, « Prise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiteA l’occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute l’Europe” propose un dossier présentant les principaux aspects du traité, ainsi que différentes ... l’Union pour les affaires étrangères. Toutefois, le maintien en parallèle de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne « brouille les cartes ». Enfin, les répercussions de la crise ... Le traité de Lisbonne, un an après
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