Les dernières nominations, désignations et cessations ... ) NOR : INTA2132716D Décret du 23 décembre 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. AYMARD (Jérôme) NOR : INTA2135105D Décret du 23 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Agence du
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ... Ce texte propose de modifier l'article L. 561-3 du code de l’environnement de la manière suivante : - un III bis a été inséré : « Les travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de ... Proposition de loi
Lire la suiteReplacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique ... , occupant un tiers de la superficie nationale, joue un rôle majeur de réservoir de biodiversité pour fixer les sols, purifier l'air, filtrer l'eau, produire du bois, stocker du CO2, et constitue un maillon ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteRapport d'activité 2020 de la DGSCGC ... ressortissants français qui étaient à Wuhan. A noter en page 13 qu’à côté des FORMISC et des bénévoles des associations agrées de sécurité civile (AASC), ont été oubliés les personnels de l’ENSOSP qui ont
Lire la suiteFrais de justice ... concernés portent sur de très faibles montants, voire non chiffrables lorsqu'il s'agit de procédures introduites devant les prud'hommes, comme par exemple l'obtention d'un bulletin de salaire. Aussi, il lui ... , instruite ou jugée sans frais. Cette exception concerne notamment les juridictions statuant en matière de contentieux de la sécurité sociale dans lequel, en vertu de l’article 31 de la loi n°46-2339 du 24 ... Question N° : 125408 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) publiée au JO le : 27/12/2011 page : 13493
Lire la suite. Et à partir d'aujourd'hui, l'on peut aussi faire vacciner les enfants. Ma question est la suivante : pouvez-vous me rassurer sur le fait que les personnes convaincues de la nécessité de recevoir une ... réponse aux questions que vous soulevez et de vous rassurer, et de rassurer les Français, sur la campagne de vaccination et de rappel qui est en cours. Vous l'avez dit, le ministre des solidarités et de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2192G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[Actu-Juridique] Les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent déroger aux règles des PLU relatives à la hauteur ... résilience, le Code de l’urbanisme ne permettait pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes par rapport aux constructions traditionnelles, sans modification du plan local d’urbanisme (PLU ... Article de revue juridique
Lire la suiteLe rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) présente son organisation, les faits marquants de l'année, la sécurité industrielle et transition énergétique ... Rapport annuel 2019 de l'INERIS
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... Conformément aux instructions de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du ... Question N° : 110077 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5675
Lire la suiteLe développement de la médicalisation des hélicoptères de la sécurité civile ... M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la médicalisation des hélicoptères de la sécurité civile. La médicalisation des hélicoptères de ... En 2009, un groupe de travail interministériel portant sur la rationalisation de l'emploi et de l'implantation des hélicoptères chargés des missions de secours à personnes a été créé, avec pour ... Question N° : 24366 de M. Philippe Armand Martin publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4073
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