Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n° 1696) : ... Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du jeudi 25 juin 2009
Lire la suite[La Gazette des Communes] Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié ... "Le décret d’application de la loi réformant le régime des catastrophes naturelles a été publié fin décembre. Il fixe les modalités de motivation, de communication
Lire la suiteM. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation inquiétante des sapeurs ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe ... "Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16
Lire la suite[Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires ... -pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail]
Lire la suiteMathieu Hemazro, L'environnementalisation du droit des marchés publics : État des lieux et évolutions législatives ... "Il ne fait aucun doute que l'émergence des préoccupations environnementales dans les marchés publics coïncide avec l'essor du développement durable comme nouveau paradigme des politiques publiques
Lire la suiteMme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers. L ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... Le premier colloque de l’année 2011 organisé par l’ENSOSP se déroulera à l’ENSOSP Aix-en-Provence les 15 et 16 février prochains, sur le thème : « Direction et commandement des opérations de
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... "Canicule, [...] incendies, sécheresse, orages... L'été à donné à voir des épisodes climatiques extrêmes" (Olivier VERAN - Conférence de presse du conseil des
Lire la suiteportant modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours ... "La présente proposition de loi vise à créer un statut particulier des praticiens de sapeurs-pompiers professionnels. Elle vise à permettre le maintien d’une médecine de qualité au sein des
Lire la suite