Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire PSC 1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif ... loi prévoit ainsi, dans son 1er article, que « les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire consacrent une unité d ... Proposition de loi
Lire la suiteGrade de chevalier ... 'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteReplacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique ... , occupant un tiers de la superficie nationale, joue un rôle majeur de réservoir de biodiversité pour fixer les sols, purifier l'air, filtrer l'eau, produire du bois, stocker du CO2, et constitue un maillon ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suite. Et à partir d'aujourd'hui, l'on peut aussi faire vacciner les enfants. Ma question est la suivante : pouvez-vous me rassurer sur le fait que les personnes convaincues de la nécessité de recevoir une ... réponse aux questions que vous soulevez et de vous rassurer, et de rassurer les Français, sur la campagne de vaccination et de rappel qui est en cours. Vous l'avez dit, le ministre des solidarités et de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2192G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiterapport définitf de l'IGA et de l'IGAS ... En octobre 2013, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) d’évaluer l’application du ... Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Lire la suitevisant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles ... Cette proposition de loi tente de remédier aux difficultés que peuvent rencontrer les citoyens dans l'exercice du bénévolat. Ainsi, elle organise un aménagement du temps de travail ... Proposition de loi n° 2065 (Assemblée nationale)
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... Cette proposition vise à imposer aux communes la révision de leur règlement départemental. L'élaboration de ce document devra prendre en compte "son impact en ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité ... sécurité civile, les auteurs de cette proposition formulent l’idée que les SIS aient accès, au même titre que les citoyens, aux « tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ». Selon les députés, cette ... Proposition de loi
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... Conformément aux instructions de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du ... Question N° : 110077 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5675
Lire la suiteSystème de facturation des SMUR ... M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... : - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des ... Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020
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