Ministère des solidarités et de la santé 0 ... "Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suitePlateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens humains et matériels mis à disposition de la plateforme de signalement des violences sexuelles ... Conformément à la décision du Président de la République, annoncée à l'occasion du discours prononcé le 25 novembre 2017 déclarant l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du ... Question n° 03380 de M. Michel Laugier (Yvelines - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... indispensables à leur intervention. De plus, les SDIS doivent s'acquitter de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) alors que d'autres missions régaliennes de l'État, comme l ... toutefois de plusieurs dispositifs de soutien. L'article 48 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure une exonération pérenne de taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et ... Question de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteChères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour faire
Lire la suiteCoût de la formation aux premiers secours ... Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de ... 'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les ... Question N° : 76287 de Mme Cécile Dumoulin ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4156
Lire la suiteMme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan déjà lourd pour les pompiers au début de l'année 2018 avec trois pompiers volontaires morts au ... agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ... Question écrite N° 4751 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 490 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Question écrite n° 16517 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3287 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteM. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... la catégorie B. Les adjudants, y compris ceux qui reçoivent l'appellation d'adjudant-chef, sont des agents de catégorie C dont la grille indiciaire avec celle des sergents, atypique, vient d ... Question écrite n° 11400 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 980 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 824
Lire la suiteM. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des enfants en voiture. En effet, il apparaît que 20 ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les ... 'information régulières, un renforcement des exigences techniques et des performances des sièges et de leurs conditions d'installation correcte dans les véhicules a été entreprise à l'initiative des experts nationaux dans ... Question écrite n° 01417 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1800 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2488
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