Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suite[Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux ... introduit, de nuit, dans les locaux du centre d'incendie et de secours et sans information ni demande d'accord préalable, une personne étrangère au service. Voir en ce sens l'arrêt de la CAA de BORDEAUX, 6 ... Article de revue juridique
Lire la suiteDegré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... . Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont ... victimes. Par ailleurs, en Méditerranée comme aux Antilles, le risque de tsunami est réel. Sur ce point précis, les préconisations que j'avais formulées dans le rapport n° 117 (2007-2008) de l'OPECST ont ... Question orale sans débat n° 0997S de M. Roland Courteau (Aude - SOCpubliée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2063 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suiteLe principe selon lequel l’employeur doit prendre en charge les frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité est applicable aux entreprises publiques ... Dans un arrêt du 17 juin 2014, le Conseil d’État identifie un nouveau principe général du droit, selon lequel les frais qu’expose un salarié pour les besoins de son activité professionnelle, dans l ... Les tenues des salariés d’EDF et l’identification d’un nouveau principe général du droit
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... ministre de l'intérieur, du 19 juillet 2012. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... Conformément à l'article 37 de la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le jaune budgétaire intitulé « Rapport sur l'état de la fonction publique et les ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suitepar Hugues de Metz-Pazzis ... précontractuel et le recours en annulation, tous deux d'emploi fréquent, échappent intégralement à l'obligation de représentation. Si les litiges proprement contractuels et indemnitaires obligent en principe les ... "Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?"
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs ... nombre d'années de service. Ces prestations de fin de service sont cofinancées par l'État, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et, pour la PFR, par le SPV (les cotisations personnelles ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteopérations diverses, à l'incendie, aux techniques opérationnelles et au protocole, histoire et cérémonies, relatives au programme de formation des jeunes sapeurs-pompiers. Il semblerait que les jeunes ... 'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en œuvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en ... Question écrite n° 10953 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4790
Lire la suiteDéfenseur des droits, « Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits », févr. 2024 ... discriminations. De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces propositions détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes
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