M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques incendie liés aux éoliennes. Les éoliennes sont, comme d ... Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de ... Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023
Lire la suitePositionnement de canadairs ... cette exigence car ils peuvent se ravitailler très rapidement sur les nombreux lacs qui bordent ce massif. Cette forêt est essentiellement de production et l'ampleur de ces incendies a un impact ... -Ouest et des acteurs de terrain (services départementaux d'incendie et de secours, association régionale de défense des forêts contre l'incendie notamment) en vue d'anticiper sur les situations à risques ... Question N° : 4265 de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 11/09/2012
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de ... responsables de l'urgente nécessité d'une décision de leur part. Les Guyanais seraient-ils des citoyens de seconde zone, n'ayant pas droit à l'égalité en matière de secours et, plus généralement, en matière de ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suiteet aux rivières) des collectivités territoriales et de définir un éventuel dispositif d'aide budgétaire ; d'identifier les communes forestières susceptibles de bénéficier d'un concours exceptionnel ... Catastrophe Naturelle: Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
Lire la suiteM. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... de la chimie », j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteGestes de premiers secours ... Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les gestes de premiers secours. En cas d'urgence médicale, l'alerte des secours professionnels ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des ... Question N° : 43070 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11907
Lire la suiteProtéger, garantir et servir : la feuille de route pour le ministère de l'Intérieur ... Le ministre de l'Intérieur a présenté la semaine dernière devant les préfets, puis envoyé à l’ensemble des agents la feuille de route du ministère. Elle sera également adressée aux parlementaires et ... Feuille de route du ministère de l'Intérieur
Lire la suitepour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail ... " – l’article 1 oblige les employeurs à informer les salariés au moment de leur embauche des statistiques de la sinistralité, et du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
Lire la suiteQuestion N° : 817 de M. François Vannson - SECURITE DES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC ... apparaissant représentatives. Cette enquête a notamment confirmé que l'exiguïté des quais de déchargement des déchets, la mauvaise organisation de la circulation sur les sites (peu de « marche en avant ... , a émis un certain nombre de recommandations pour améliorer la sécurité des déchèteries, en particulier l'amélioration de la gestion des déchets dangereux et l'introduction d'un contrôle périodique pour les
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales. Ce faisant, il lui rappelle les ... ), est ainsi compétent pour décider du déclenchement de l'alerte, pour les situations de crise sur le territoire de sa commune. Ce déclenchement s'effectue, pour FR-Alert, par connexion à un Portail d ... Question écrite n° 03354 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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