L'Union européenne honorera plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission montre que les 25 États membres auxquels ... ne nous sommes pas contentés de contracter des engagements au titre de ce protocole. Les faits montrent que le monde peut compter sur l'Union européenne; les engagements que nous prenons, nous les ... Changement climatique: l'Union européenne réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu
Lire la suiteMme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impasse dans laquelle conduit la « doctrine incendie » publiée par la préfecture de police de ... travail interministériel dédié, initié au début de l'année 2021, rendra ses conclusions dans les prochains mois. Dans l'attente de cette expertise, un groupe de travail interne à la préfecture de police ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suite'octobre a enregistré cinq décès, sans parler des nombreux sauvetages accomplis par la sécurité civile, les pompiers ou les plaisanciers. En effet, laissées sans surveillance à cette période de l'année, les plages sont ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suiteOutils RETEX du SDIS de Loire-Atlantique pour le suivi de l'activité COVID-19 dans les groupements
Lire la suiteAdoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence ... M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaiteraient que le 112 devienne le numéro d'appel unique européen en cas d ... Question écrite n° 18073 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2288
Lire la suitePromouvoir l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires ... mesures sont réparties dans quatre articles. L’article 1er vise à compenser la charge financière des employeurs de SPV. L’article 2 vise à permettre une bonification des points de retraite pour les ... Proposition de loi
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail qui aurait ... dépassement des plafonds rendant le salarié en repos « inemployable » en qualité de sapeur-pompier volontaire et, réciproquement, « inemployable » par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or ... Question N° : 92592 de M. Philippe Gosselin ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... compris. Les activités exercées par les forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers professionnels entrent en principe dans le champ d'application de cette directive ; or la délibération ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suiteMme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la Première ministre sur l'organisation de la protection civile dans notre pays. Après un été particulièrement difficile pour les hommes et les femmes du feu ... étroite avec les acteurs locaux et en particulier les collectivités locales, au plus près des réalités de terrain et de la spécificité de chaque territoire hexagonal et ultramarin. Le ministère de l ... Question n° 02948 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteObligation de sécurité de résultat de l'employeur et prise d'acte de la rupture par le salarié ... , l'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat (L. 4121-1 du code du travail). Les reprochés à l'employeur sont suffisement graves pour que la prise d'acte de la rupture de ... Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Rupture du contrat de travail
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