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Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 1819, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, l
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Lire la suiteFace à l'augmentation des noyades accidentelles en particulier dans le domaine maritime, il est proposé "de renforcer, d’une part, la prévention de ce type d’accident, mais également les sanctions à
Lire la suiteau principe d'égalité ». ( CAA PARIS, 2ème chambre, 17 mars 2021, n° 20PA00554, M. D… C… ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des ... du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique) NOR : INTA2107206D Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le référentiel national de défense
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Lire la suiteUn arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, un second à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux
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