environnement Installations classées pour l’environnement Une association environnementale a attaqué, par la voie du référé-suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative), l
Lire la suite---------- . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . Missions relevant des sapeurs-pompiers . La requête de l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers demandant au
Lire la suite'est manifestement pas de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité ». (CE 23 août 2021, n° 455559, association Victimes Coronavirus Covid-19 France et autres) . Plusieurs justiciables ont demandé de
Lire la suite19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association
Lire la suiteL'État a eu pour préoccupation constante d'associer les collectivités locales à chacune des étapes de la réforme territoriale de ses services. Au niveau national, la concertation avec les
Lire la suiteson conseil d'administration. Au niveau départemental, une convention financière peut être conclue entre le SDIS et une association agréée par la sécurité civile. Cette dernière peut définir les
Lire la suite-et-Marne ) Installations classées pour l’environnement L’association environnementale s’est pourvue en cassation en vue de demander un sursis à exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Nantes qui a annulé le jugement ... Prétot doyen de la Cour de cassation, ancien membre de l'inspection générale de l'Administration, ancien professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Un sapeur-pompier volontaire inapte à
Lire la suitedes associations) pourront « procéder en tous lieux, au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote, à la captation, à l’enregistrement et à ... carence entraîne une perte de rémunération pour les agents de la fonction publique, dont les métiers sont, par ailleurs, souvent peu rémunérés. L'association des directeurs et directrices des ressources
Lire la suiteassociations d’élus, le télétravail dans la fonction publique se voit désormais encadré assez précisément. Depuis le début de la crise de la COVID-19 et l’explosion du télétravail qui en a découlé, les règles en
Lire la suiterisques de conflit d’intérêts au sein des associations "S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au
Lire la suite