pourront aussi, sous les conditions d'usage, être éligibles au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). De surcroît, pour ce qui est des bâtiments publics affectés par de
Lire la suite’expression pluraliste des valeurs, des choix de société, des priorités sociétales, de sorte que toute décision portant sur un risque à prendre, quand bien même il serait hypothétique, soit précédée d’une réflexion
Lire la suiteappropriés de suivi et d’application ». La valeur de ces dispositions Cette directive ne fixe que des prescriptions minimales dans le domaine du temps de travail. Les Etats, en tant que membres de l
Lire la suitesapeurs-pompiers. Lorsqu'une administration souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, elle peut recourir à une procédure dite adaptée (ou Mapa
Lire la suitela victime, qui a conduit à ce qu'elle soit transportée à nouveau à l'hôpital ». De manière générale, il lui est reproché d’adopter une attitude contraire aussi bien aux valeurs de la Charte
Lire la suitevaleur locative de l’ensemble du site dès lors que l’inexécution des travaux ne remettait pas en cause l’exploitation du bien par le bailleur. Elle se fonde en ce sens sur la disproportion de la sanction
Lire la suiteadjudicateurs, la modification envisagée pour faire face aux circonstances imprévisibles ne doit pas dépasser 50 % de la valeur du contrat initial. Enfin, l’évènement imprévisible ouvrant droit à
Lire la suiteville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activité sportives, socio
Lire la suitepêche maritime prévoit, dans ses articles L. 125-1 à L. 125-15, une procédure relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. Cette procédure contradictoire permet de
Lire la suite). Ces dispositions dérogatoires au principe du recrutement par concours offrent aux agents titulaires qui ont fait la preuve de leur valeur professionnelle et détiennent l'aptitude à exercer des fonctions
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