Les auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d
Lire la suitecadre d'un contrat de service civique régi par le titre Ier bis du livre Ier du code du service national. »
Lire la suite’allocation de vétérance est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur et du budget. Le montant annuel de la part variable est, quant à lui, modulé compte tenu des services accomplis par le
Lire la suiteM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension, par la circulaire INTE0500100C du 14 novembre 2005, des dérogations fiscales prévues à l'article 238 bis du code
Lire la suiteposte. Cette situation pose question, compte tenu de la réalité du contenu des deux visites médicales, du coût qui en découle et des délais nécessaires à leur obtention. Dans le souci bien compris d ... l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. A ce titre, les mêmes certificats médicaux que ceux exigés pour être nommé sur un emploi de fonctionnaire par la
Lire la suite, si en pareille situation, la commune peut s'opposer à la démolition de l'immeuble et si le propriétaire demeure tenu de reloger ses locataires. Transmise au Ministère auprès de la ministre de la ... 'encontre du propriétaire bailleur mais seulement que la procédure contradictoire a été engagée à son encontre. Dans cette situation, le propriétaire n'est pas encore tenu de réaliser les travaux prévus dans le
Lire la suite'un droit à formation. Il lui demande si la commune est également tenue de prendre en charge les frais annexes (frais de séjour et de déplacement). Enfin, dans le cas où les demandes de formation formulées
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suite'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la commune souhaite utiliser ce ruisseau pour la collecte des eaux pluviales provenant de nouvelles zones bâties, il lui
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