"Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de l'infection d'un élevage particulier dans le département des Ardennes par le virus de l'influenza aviaire (H5) et ... qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Lire la suiteCela fait dix ans qu’ont été instaurés les plans de prévention des risques technologiques et moins de 60 % d’entre eux sont aboutis. A la fin de l’année, 75 % des plans de prévention des risques ... RISQUES TECHNOLOGIQUES : DELPHINE BATHO ENTEND ACCELERER L’AVANCEMENT DES PLANS DE PREVENTION
Lire la suite"Notice : le décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l ... relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Lire la suiteprévention des risques. Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Lire la suiteCréés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à ... Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suiteLes enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et ... Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?
Lire la suiteEnvironnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime. Le projet de réforme dite du « Troisième régime » tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités ... Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime
Lire la suiteinterdire temporairement la baignade, avec l’appui des agences régionales de santé, en cas de risques sanitaires pour les baigneurs. Les résultats des contrôles sont mis en ligne, en temps réel durant toute ... Eaux de baignade - Contrôle de la qualité et prévention des risques
Lire la suiteindustrielle au nouveau cadre de la formation professionnelle. Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d'exposition aux rayonnements ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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