Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ... Réforme des retraites : quels effets pour la fonction publique territoriale
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Les mesures de réduction des risques dans les installations industrielles prises dans le cadre de la réglementation des installations classées sont ... Question écrite n° 16517 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3287 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteDispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique ... Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Celui-ci instaure le principe ... L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation. Le fonctionnaire ayant accompli la durée ... Question N°36603 de Mme Marie-Noëlle Battistel publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteM. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l ... Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteMéthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques ... M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d ... transports et du logement (MEDDTL) poursuit son soutien au muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France ... Question écrite n° 20910 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2904 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3151
Lire la suiteFonds de soutien aux départements en difficulté ... M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de répartition du fonds de soutien aux ... Question écrite n° 03221 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2647 ... En attente de réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax ... secrétaire d'État. M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Le frelon à pattes jaunes, originaire ... Question orale sans débat n° 1240S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... -pompier volontaire et les fonctions d'élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. ... Question écrite n° 13753 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2536 Rappelle la question 11760 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitevarie en fonction du risque, voire du danger qu’elles peuvent générer (régimes d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration). Le non-respect de la réglementation par l’exploitant entraîne des
Lire la suite