Flotte aérienne de la sécurité civile : la Cour des comptes pointe un manque d'anticipation ... "Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est évalué à 1,3 milliard d'euros dans les 10 ou 15 prochaines années, mais elle n'est pas
Lire la suiteadministratif Référé-liberté . La Ligue des droits de l’Homme a demandé au juge des référés de « de suspendre l’exécution de la décision, révélée par voie de presse et sur le réseau social facebook, par laquelle ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... Lutte contre les feux de forêt Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 Mme Valéria Faure-Muntian attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteméconnaissance de cette obligation est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ». Le ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... Confinement des personnes non vaccinées Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteM. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transferts de compétence entre une commune et un ... 'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. Toutefois, chaque maire dispose d'un droit d'opposition à ce transfert pendant un délai de six mois à compter de chaque ... Question n° 22829 de M. Jacques Krabal (La République en Marche - Aisne) dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales dans le JO Assemblée nationale du 14/01/2020
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... la limite des tarifs de responsabilité, par la prise en charge conjointe de l'assurance maladie. Demande de décision préjudicielle Affaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le ... ’une demande de décision préjudicielle a été présentée par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne à propos des directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE. Toute l'équipe vous souhaite ... Nouvelle bonification indiciaire Question n° 25311 de M. Claude Nougein (Corrèze - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021 - page 6307 M. Claude Nougein appelle l'attention de Mme la
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et le coronavirus ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le syndicat SUD SDIS Retraités a posé une ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Source : senat.fr Proposition de résolution n° 3114 visant à ... 2020-24 Chères abonnées, chers abonnés, De nombreux textes législatif et réglementaires ont été adoptés ces derniers jours à commencer par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions ... Risques de la pratique de « l'urbex » Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 Mme Caroline Janvier interroge ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Préfecture Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal) (NOR: INTA2010835D) Décret du 23 ... 2020-25 Chères abonnées, chers abonnés, L’engouement pour les problématiques liées à l’environnement ne faiblit pas en dépit de la crise actuelle. La majorité des élus et des citoyens souhaitent que ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteM. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... au plus tard en juin 2022. Le Gouvernement a engagé la réflexion sur les orientations stratégiques, techniques, budgétaires et de gouvernance que requerra la transposition de la directive. ... Question n° 21614 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019
Lire la suitefonctionnaire, de demander l’annulation de la décision refusant la prolongation d’activité par voie d’exception en attaquant l’arrêté admettant l’agent à la retraite. En l’espèce, la requérante demande l
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