Gallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE Police administrative Les inondations survenues le 4 octobre 2015 dans le
Lire la suiteadministrative d'appel de Lyon ne pouvait rejeter cette requête comme manifestement dépourvue de fondement, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sans
Lire la suitedes Pays de Savoie // J. MULATERI Une culture du RETEX orientée vers les vulnérabilités du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne // Colonel P. TOUFFLET Un levier
Lire la suiteorganisations. Il s'intéresse notamment à l'expertise au sein de la profession de sapeur-pompier, aux liens entre culture organisationnelle et formation professionnelle et aux résultats de l'enquête nationale sur
Lire la suiteeffet de modifier, par report, ses obligations horaires de l'année suivante ». " A propos de la décision CE, 26 févr. 2024, n° 453669 Par Mathieu Touzeil-Divina La Semaine Juridique - Administration et ... des dons mobiliers des administrations, désignée par le même arrêté ». Une annexe précise, par ailleurs, la progression pluriannuelle de ces biens qui devront être acquis jusqu’en 2030. Afin de s ... le Gouvernement en matière de recours au matériau bois ne soient pas respectées en raison d'une surinterprétation par l'administration du principe de précaution, la doctrine de la préfecture de police
Lire la suite-pompiers de France. Cette 121e édition se déroulera en Avignon les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2014 au parc des expositions de la ville. Riche en histoire et en culture, Avignon, «cité des papes», sera de par sa
Lire la suiteCette semaine trois arrêts sont présentés. Le premier résumé est relatif à deux arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris. Il concerne la procédure devant les juridictions administratives et
Lire la suitepubliques ou privées ». Les SPP et les SPV constituent les premiers acteurs pour mener à bien ces missions. Mais la loi entend développer une culture de la sécurité civile. Ainsi, « toute personne concourt
Lire la suitehiérarchique à l'importance de la sécurité et des bonnes pratiques. La culture de la sécurité dans les services d'incendie et de secours est une notion bien établie, mais elle évolue constamment pour s
Lire la suitel’état de l’art dans l’industrie, les administrations puis les SDIS, d’évaluer la dynamique de progrès dans ce domaine et le cas échéant la nécessité de changements et d’innovation, en particulier à
Lire la suite