[La Gazette des Communes] Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations ... "S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal
Lire la suite[La Gazette des Communes] Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple ... "Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement
Lire la suite[La Gazette des Communes] Face à la hausse des prix de l’énergie, les Sdis s’organisent ... "Les Sdis craignent que la hausse du coût des énergies mette à terme en péril les secours. Pour tenter de réduire la facture, ils accélèrent la transition
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les mesures de l’été passent mal ... "La suppression des chèques vacances pour certains agents publics, la prime "pouvoir d'achat" qui attend un décret spécifique pour les collectivités, le traitement
Lire la suite[La Gazette des Communes] Hubert Falco : « Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs » ... Courrier des maires". Par Nathalie Perrier
Lire la suite[La Gazette des Communes] Avec le dispositif « 1,2,3 Nagez! », des cours gratuits et accessibles pour tous ... France métropolitaine et ultramarine. Dont Dugny, en Seine-Saint-Denis ou la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, dans le Tarn-et-Garonne. Avec « 1,2,3, Nagez ! », l’héritage des Jeux a déjà
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Lire la suiteConseil constitutionnel a estimé que la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I) , il ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Le même article prévoit également que cette approche devrait prendre ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... (dotation globale de fonctionnement), 30 millions d'euros supplémentaires seront demandés aux communes forestières entre 2023 et 2025. Alors que la guerre du feu requiert des moyens aériens en adéquation avec
Lire la suiteM. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnels bénévoles recevant, dans le cadre d ... peut être normalement due par l'usager en contrepartie des avantages que lui apporte le service public (CE, 23 juin 1971, commune de Saint-Germain-Langot). Le bénéfice de cette responsabilité sans faute
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2326111A Proposition de résolution n° 1704 visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile Afin de faire face aux dérèglements climatiques, des députés ... 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à transmettre au public concerné les ... Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 M. Laurent Duplomb
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