M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnels bénévoles recevant, dans le cadre d ... peut être normalement due par l'usager en contrepartie des avantages que lui apporte le service public (CE, 23 juin 1971, commune de Saint-Germain-Langot). Le bénéfice de cette responsabilité sans faute
Lire la suiteAdapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques ... Ce document a pour "cadre d'action [de] préserver le régime de mutualisation des risques climatiques et accélérer la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l
Lire la suiteconstruire pour un immeuble comportant 47 logements dont 15 logements sociaux, après démolition des bâtis existants, par un arrêté du maire. En effet, ce dernier a évalué que le projet de construction ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... Guide juridique de l'innovation publique Document de La Gazette des communes Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est ... 2022-22 Chères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en ... 'impact de la période préparatoire au reclassement (PPR) d'un fonctionnaire territorial sur les finances des petites communes. La PPR est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus
Lire la suiteexplicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301092A Article de presse [La Gazette des communes] Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue "La réforme de la prise en ... enquêtes administratives qu’ils auront à connaitre. Le reste de notre actualité sera occupé par la question des retraites. Un article de La Gazette des communes relève en effet que plusieurs ... police de Paris entend assurer la sécurité des personnes en limitant « la contribution du bois à la combustion lors d'un sinistre en tant que potentiel calorifique », un objectif pleinement partagé par les
Lire la suite’Isère - Monsieur DURANTON Robert , Maire de la commune de Roussillon - Monsieur TROUTOT Philippe , Président de l’Institut des Risques Majeurs Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles sur ... L’Institut des Risques Majeurs (IRMa), dans le cadre de ses Matinales, organise une conférence gratuite le mercredi 16 Octobre 2019, de 9h30 à 12h00 (accueil café à 9h00), dans la salle l
Lire la suiteLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques
Lire la suite" pouvait être écarté. La requête a donc été rejetée en appel. ( CAA Bordeaux 18 février 2020, n° 18BX00710, M. et Mme I.. et autres c/ commune de Schoelcher ) Un propriétaire a obtenu, du Préfet des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... serment des agents publics Source : assemblee-nationale.fr Projet de loi n° 358 d'accélération et de simplification de l'action publique Source : senat.fr ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l'économie française". Rapport annuel du Défenseur des Droits Droits fondamentaux : une situation "préoccupante" selon la ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suiteSDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours ... Le SDIS 80 vous accueille dans les locaux de son École Départementale d’Incendie et de Secours située dans la commune de Villers-Bocage, à 10km au Nord d’Amiens. Contacts : Laure BRARD ... SDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours
Lire la suitedans le ressort de la commune de Montrouge ». Le FGTI s’est ensuite retourné contre l’Etat afin de se faire rembourser des sommes versées. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise « a condamné la ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... ’Agence du numérique de la sécurité civile ». Or, ce retard pourrait avoir des conséquences sur « l’expérimentation des plateformes communes de réception des appels d’urgence » telle que prévue par la loi ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... contributive sur ce point. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.) Projets photovoltaïques au sein des
Lire la suite