annuel de la DGAFP Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2021) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique ... que l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au JO ainsi que le rapport y relatif. Enfin, il est à souligner qu’un texte « relatif à la ... 'agglomération, disposant de l'ingénierie nécessaire, a proposé un groupement de commandes pour le seul audit des installations informatiques, qui a coûté plus de 30 000 euros, sans aucun financement. Or le Gouvernement
Lire la suiteDécret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ... L’objet du présent texte est de transposer les évolutions réglementaires et les principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à
Lire la suiteRapport d'information : « les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique » (n° 557 [2009-2010]) par le sénateur DAUDIGNY ... Les directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce ... L'avenir de l'ingénierie publique passera-t-il par les départements ?
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. ... résiliation unilatérale d’une convention conclue entre personnes publiques. Le litige portait sur la convention de redistribution de la taxe professionnelle entre les deux communes unies à cette fin par un ... Béziers III ou les limites à la résiliation unilatérale d’un contrat entre personnes publiques
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Le budget 2013 vise à atteindre le chiffre de 3 % de déficit. Pour y parvenir, le gouvernement agit sur deux ... LE GOUVERNEMENT PRESENTE SA STRATEGIE POUR LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne indique que l’exception in house ne peut pas s’appliquer lorsque l’adjudicataire est une association d’utilité publique sans but lucratif dont les sociétaires ... /98, D. 1999. 276 ) est remplie lorsque l’attributaire est une association d’utilité publique sans but lucratif qui peut avoir comme sociétaires non seulement des entités relevant du secteur public, mais ... In house et contrôle analogue sur une association d’utilité publique
Lire la suiteLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et ... Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... Il convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suitelois relatives à la transparence de la vie publique. ... déclarants contrôlés. La Haute Autorité a saisi le Parquet à douze reprises. La HATVP a également constaté en 2016, une hausse des sollicitations d'institutions publiques souhaitant mettre en place des ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
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