Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours ... de la cohésion des territoires sur le fait que les départements ont un rôle prépondérant dans la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les dépenses départementales ... cadre des délégations de service public, si l'autre entité est candidate. Dans le cas d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les dispositions de l'article L. 1111-6 du CGCT s
Lire la suiteQuestion au ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... incendie pour les communes rurales. Les réseaux de défense contre les incendies sont aux termes de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 à la charge des communes. L'installation et l
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... incendies et notamment à l'entretien des bouches d'incendie ou des réservoirs d'eau. Lorsque, suite à un incendie, il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, il souhaiterait qu'elle lui indique s
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Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... contre l'incendie et les risques de panique au regard du développement des nouvelles technologies. Les établissement recevant du public (ERP) de type V (établissements de culte) sont soumis aux arrêtés
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... extérieure contre l'incendie. Une réforme du cadre en la matière a été initiée en 2011 avec l'adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
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