M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que suscite l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations ... outil de surveillance déguisé et faciliter ainsi son appropriation par le grand public. Sur cette base, les études complémentaires quant à l'expression de besoins tant fonctionnels que techniques ainsi ... Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398
Lire la suiteM. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il ... En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021
Lire la suiteM. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... peut être uniforme sur l'ensemble du territoire mais dépend des circonstances locales et de facteurs tels que la date et le lieu ou le nombre prévu de participants. Le décret loi du 23 octobre 1935
Lire la suiterespect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, y compris des droits au respect de la vie privée et à la protection des données ». Afin que son message soit compris, les deux auteurs
Lire la suiteMme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... incendies de forêts. Ces crédits sont principalement fléchés vers la surveillance (patrouilles), l'acquisition de véhicules spécialisés et l'équipement des massifs forestiers (pistes, points d'eau, vigies par ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes ... sommes engagées. Par ailleurs, il est à noter que le titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique), peut assurer, sur dérogation du préfet, la surveillance en autonomie (pendant 4 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des ... que la mise en place d'une surveillance renforcée). La loi TSN renforce la légitimité de ces actions et offre des outils d'une puissance encore accrue. La transparence en matière de sûreté nucléaire est ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1455
Lire la suiteRisque innondation, SDACR et ORSEC ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... populations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suiteSystèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suiteréaction des autorités. Le pays semble connaître des difficultés en matière de moyens humains et logistiques, et a sollicité dans ce cadre l'aide internationale. Le Président de la République a répondu à cet ... poursuit ses efforts sur quatre objectifs principaux afin de s'en prémunir. 1/ Réduire le nombre de feux, notamment (et entre autres mesures) par des actions de surveillance dissuasive et le traitement des
Lire la suite