Touache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administrative . Le préfet de Région peut cumuler les fonctions à savoir autoriser un projet et rendre un avis au ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA ... véhicules utilisés par les SIS. Nous connaissons désormais la date de première épreuve du concours interne de sergent de SPP au titre de l’année 2023 et celle de l’examen professionnel de sergent SPP au titre ... 'État à travers des crédits budgétaires ainsi que les attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement des services. Pour financer les SDIS
Lire la suiteque les médecins considèrent que l’état de santé de la personne ne permet pas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui ... semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE considère qu'une astreinte ... 'information présentant les outils numériques comme une solution pour sortir des crises sanitaires. Enfin, M. Xavier PRETOT, doyen à la Cour de cassation, a commenté la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne ... Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers Question N° 29168 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/05/2020 Mme Josiane Corneloup
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suiterendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier ... 2023-18 Nouvelles prérogatives pour les titulaires du BNSSA. Depuis plusieurs années, les élus s’alarment du manque croissant de personnes portant le titre de maitre-nageur sauveteur (MNS). Ces ... écologique et de la cohésion des territoires sur l'extension des zones Natura 2000. La modification du périmètre du site Natura 2000 de Garonne en Nouvelle-Aquitaine est source d'incertitudes pour les
Lire la suiteLes 4èmes Drailles de l’ENSOSP se dérouleront cette année le samedi 12 mai. ... Les 4èmes Drailles de l’ENSOSP ... Les 4èmes Drailles de l’ENSOSP
Lire la suiteFormation sur le thème : « Les enjeux de la mutualisation » Lieu : Paris - Oudiné ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation » ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation »
Lire la suiteFormation sur le thème :«Les enjeux de la mutualisation » Lieu : Paris - Oudiné ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation » ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation »
Lire la suiteFormation sur le thème :«Les enjeux de la mutualisation» Lieu : ENSOSP - Aix-en-Provence ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation » ... FMPA des DDSIS et DDA « Les enjeux de la mutualisation »
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 janvier 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. ICHÉ (Jean-Bernard) NOR : INTA2200069D Décret du 18 ... 2022-03 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de ... transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur professionnelle, à l'inscription au tableau d'avancement de grade ou à la promotion interne
Lire la suiteLieu : Antibes / Juans-les-Pins Palais des congrès ... Les JNISP 2014 se dérouleront les 21 et 22 novembre 2014 à Antibes Deux ans après les dernières Journées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Lille, c'est en
Lire la suite