, consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de la santé www.medicaments.gouv.fr. La base de données concerne les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une AMM nationale ... Médicaments : mise en ligne d'une base de données publiques
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteillicite, » figurant au 1 ° de l’article 10 ; - l’article 15 (en raison d'un vice de procédure contraire à l'article 45 de la Constitution) ; - les mots « ou les agents de police judiciaire » figurant au ... Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur [Non conformité partielle]
Lire la suiteLe Conseil d'État juge qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents mais seulement après occultation des mentions à ... Conditions de communication des arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents d'une commune
Lire la suitede nombreuses illustrations qu'Emmanuel DAOUD a brossé, lors de cette Nocturne de l'ENSOSP, le tableau de ce que l'on appelle la lutte contre la cybercriminalité. Outre le bénéfice d'écouter ses ... RETOUR SUR LA CONFERENCE D'EMMANUEL DAOUD A L'ENSOSP
Lire la suiteL’ANACT propose un nouvel outil pédagogique pour aider les entreprises à anticiper les événements exceptionnels et assurer la continuité d’activité. Des événements climatiques exceptionnels ... UN NOUVEL OUTIL INTERACTIF POUR L’ELABORATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)
Lire la suiteCe premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. La quasi-totalité des mesures réglementaires qui ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suiteRéuni dans sa formation la plus solennelle le 21 décembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé et précisé les règles relatives aux biens dans une délégation de service public. La Haute Juridiction ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
Lire la suiterisque d’inondation a démarré et durera jusqu’au 30 octobre. Le ministère rappelle les gestes à adopter face à des épisodes de pluies intenses. ... Pluies méditerranéennes intenses : lancement de la campagne d’information pour la prévention du risque inondation
Lire la suiteTrois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe ... « Les SDIS ne doivent pas être les variables d’ajustement des départements »
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