’une alerte par les pouvoirs publics et notamment par les collectivités territoriales qui peinent à recruter des agents fonctionnaires ou contractuels. Face à la précarité de l’emploi notamment due aux bas ... Enquête de l'ANDRES
Lire la suitePlan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... Les documents d'urbanisme réglementent l'occupation des sols (plans locaux d'urbanisme [PLU], schéma de cohérence territoriale...) et doivent prendre en compte les risques naturels et ... Question N° : 108171 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4694
Lire la suite"L’INRS met à disposition une base de données dressant la liste des substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de ... Base de données de l'INRS
Lire la suiteM. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le coût des secours engagés pour retrouver et sauver des skieurs ayant pratiqué du ... S'agissant de l'engagement des moyens de secours de l'État, le principe est la gratuité de ceux-ci. En revanche, pour les communes l'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a prévu la ... Question N° : 73118 de M. Lionnel Luca ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2279 ... Réponse du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6709
Lire la suiteM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des bénévoles de la protection civile. Relayés par ... Les volontaires des associations agréées jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Ils représentent un engagement citoyen reconnu et valorisé dans les territoires et sont en ... Question N° : 77022 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6708
Lire la suiteQuelles évolutions avec les lois « Waserman » ? ... statut pour protéger les proches du lanceur d'alerte mais également simplifier les canaux de signalement. La protection des lanceurs d'alerte est également accrue. Les lois entrant en vigueur dans 6 mois
Lire la suiteCarine Biget, La volonté de rajeunir les effectifs justifie le non-maintien en activité au-delà de la limite d'âge ... "L'administration peut se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge." A propos ... Article de revue juridique
Lire la suitede nos voisins européens, d'Israël, des États-Unis du Koweït, du Bahreïn ou du Costa Rica pour n'en citer que quelques-uns. L'urgence commande de vacciner les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus ... acteurs impliqués, sous l'égide des agences régionales de santé et des préfets. Le principe a été celui d'intégrer au maximum les professionnels de santé libéraux dans les équipes chargées de la vaccination ... Question n° 19928 de M. Patrick Kanner (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... -ci deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d'incendie, débit et pression d'eau à la sortie, section des conduites d'amenée d'eau, etc). Or, les SDIS sont les ... L'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit un décret d'application relatif à la défense extérieure contre l'incendie (DECI ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1198
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs ... -pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
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