M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... circonstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteMme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques. L'ensemble des pays de l ... L'occurrence des feux de véhicules électriques ne fait pas l'objet d'un suivi statistique en France, il convient dès lors de s'appuyer sur des données disponibles qui proviennent des États-Unis. Sur ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des décisions juridiques prises récemment, affectant fortement le statut français de sapeur ... Gouvernement a veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d ... Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer publiée dans le JO du 21/05/2024
Lire la suiteM. Philippe Leroy demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la complémentarité entre les services d'urgence assurés par les services départementaux d'incendie et de secours ... La réponse aux besoins de soins urgents de la population, dans les meilleurs délais, est l'une des priorités du Gouvernement. De grandes orientations ont d'ores et déjà été prises afin de garantir ... Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 137
Lire la suiteM. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le risque sismique dans les Antilles françaises. Depuis plusieurs mois, de ... Si les Formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) participent actuellement à l'armement des états-majors de zone aux Antilles et réalisent ponctuellement des missions de formation ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9154
Lire la suiteMme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans la lutte contre les feux de forêt. En ... Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suiteM. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l ... La réglementation des établissements recevant du public (ERP) impose des moyens de lutte contre l'incendie en fonction du type d'établissement (hôtel, école, restaurant, etc.), de l'effectif qu ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7623
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les pays du Nord de l'Europe comptent la plus forte proportion de populations formées aux premiers secours (95 % en ... La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1399
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), très conscient de ces ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
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