"Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de l'infection d'un élevage particulier dans le département des Ardennes par le virus de l'influenza aviaire (H5) et ... qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Lire la suiteintégrés à la réserve » RescEU. La réserve dispose désormais de 13 avions et 6 hélicoptères. La Commission « continuera d'assurer le suivi et la coordination de la préparation en vue de la saison des ... L'action de la Commission européenne en matière d'incendies de forêts
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose la création d'un état de catastrophe sanitaire "permettant, dans l’avenir, d’apporter une réponse plus rapide, plus efficace et plus coordonnée face à ce type de ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteLors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des ... Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Lire la suiteInterrogé sur la constitutionnalité de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le Conseil d ... Emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement : le Conseil d'Etat transmet une QPC
Lire la suiteLe ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté en Conseil des ministres un nouveau rapport d'étape sur la révision générale des ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteLES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS Jeudi 1er décembre 2011 à 14 h – Salle des conférences Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris En 2005, la Cour avait ... RAPPORT D'ENQUETE SUR LES SDIS DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteÀ la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suiteprojets susceptibles d'avoir des incidences « au regard des objectifs de conservation » des sites Natura 2000. Ce texte modifie le contenu de l'évaluation spécifique exigée par l'article L. 414-4 du code de ... Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Lire la suite’ils voyagent, s’installent ou travaillent à l’étranger. Ainsi, le rapport indique qu’il existe une fracture entre les attentes et la réalité dans le marché unique, due à trois problèmes. Tout d’abord le manque d ... LES CITOYENS DE L’UNION MANQUENT D’INFORMATIONS SUR LEURS DROITS
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