M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre, sur l'urgence à lever les brevets des vaccins contre la Covid-19. La création et la production extrêmement rapide de plusieurs vaccins ... Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l ... Question n° 21930 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteL’utilisation des produits phytopharmaceutiques dont font partie les pesticides sont étroitement est étroitement encadrée par le droit européen intégré au niveau national. La loi du 1er juillet ... Objectif : Interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans tous les lieux de vie dès 2022
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... « interdisent la mise en place de conditions tarifaires de réutilisation qui ne seraient pas transparentes et orientées vers les coûts ». Suivant cette idée, la commission précise que « le coût que l ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteL'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, partenaire de l'ENSOSP, organise un colloque sur le thème de la protection des données personnelles en Europe. Suite aux diverses ... Colloque "Quelle protection des données personnelles en Europe" organisé par l'Université de Toulouse 1 Capitole le 14 mars 2014
Lire la suite2013. Cette réforme a également été au cœur du débat de l’un des ateliers des 3e Rencontres juridiques des collectivités territoriales, organisées les 29 et 30 novembre 2012 par le Centre national de ... La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... 2023 portant nomination du préfet de l'Aude - M. POUGET (Christian) (rectificatif). NOR : IOMA2319234Z Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel). NOR
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... Les activités de sapeur-pompier volontaire relèvent du cadre précisé par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Lire la suiteM. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) dans les établissements recevant du public (ERP). Pour effectuer ces ... Les conditions d'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP), au titre de la sécurité incendie, sont fixées par l'arrêté du 11 décembre ... Question N° : 2954 de M. Dominique Tian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Lire la suitedéputé Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l ... Financement des secours : Vive polémique sur les finances des Sdis
Lire la suiteLes nominations de nouveaux préfets en département et à la préfecture de police de Paris - JO du 21 juillet 2022 ... ) M. Bertrand GAUME (préfecture de l'Essonne) Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand) NOR : IOMA2221219D
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