Cette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes ... Contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suite’accessibilité et du caractère abordable des médicaments sûrs en Europe ». Afin de retrouver une souveraineté dans la production pharmaceutique en Europe, le rapport incite « l’introduction d’incitations financières ... COVID-19: l’UE doit redoubler d’efforts pour contrer la pénurie de médicaments
Lire la suiteLe décret du 18 septembre 2012, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012, a pour objet la création d'un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions ... CREATION D'UN DROIT INDIVIDUEL A UN CONGE PARENTAL POUR LES DEUX PARENTS
Lire la suiteLors du Conseil des ministres en date du 15 janvier 2014, le Premier ministre a présenté un décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles. Le ... Prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
Lire la suiteDécret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Le ... Mise en œuvre d’une disposition du PPCR pour les caporaux, sergents, adjudants et adjudants
Lire la suiteDans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d’État a jugé que la nécessité de mettre fin à une convention de délégation de service public qui dépasse la durée prévue par la loi constitue un motif d ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suiteDans son avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait de l’instauration d’un nouveau régime d’exception,l’état d’urgence sanitaire qui permet à l ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suitecroissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces ... L’ÉTAT VA DEBLOQUER 170 MILLIONS D’EUROS POUR LES DEPARTEMENTS
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose la création d'un état de catastrophe sanitaire "permettant, dans l’avenir, d’apporter une réponse plus rapide, plus efficace et plus coordonnée face à ce type de ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteintégrés à la réserve » RescEU. La réserve dispose désormais de 13 avions et 6 hélicoptères. La Commission « continuera d'assurer le suivi et la coordination de la préparation en vue de la saison des ... L'action de la Commission européenne en matière d'incendies de forêts
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