Prévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'ils peuvent avoir sur la santé des personnes, particulièrement chez les mineurs. Le ministère s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) implanté à l ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... "Ces dépenses, dont l’accroissement est mal maîtrisé, pèsent sur les collectivités locales, le département surtout, alors même que leurs marges financières se réduisent. La Cour avait publié une ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteSource: Ministère de la Fonction Publique ... Circulaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale. Eric Woerth, ministre du Budget, des ... Circulaire Pandémie grippale : Eric Woerth indique aux administrations les règles à respecter pour assurer la continuité des services publics et la protection
Lire la suiteModalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics ... assurent les services indispensables à nos concitoyens et sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire. Comme l'attestent les données publiques, la santé de nos agents territoriaux se ... fixées règlementairement. Ces montants de référence et les garanties minimums prévus par le décret du 20 avril 2022 précité feront l'objet d'un débat au sein du CSFPT un an avant leur entrée en vigueur ... Question écrite n° 18947 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suite[PNRS] L'usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers ... Une synthèse du décret d'application n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du référentiel relatif à l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Question N° : 43585 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1986 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suite[Localtis] Sites Natura 2000 : un décret précise le rôle des préfets dans l’encadrement de l’utilisation des pesticides ... "En l’absence de mesures volontaires prises par les chartes ou localement dans le cadre contractuel, les préfets auront désormais la main - au terme d’un décret ... Zone de protection naturelle
Lire la suitecommission quadripartite relatif à l'organisation du secours à la personne et à l'aide médicale d'urgence. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter les éclairages utiles afin de rassurer l'ensemble de ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Question N° : 56331 de Mme Sophie Delong ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7380 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'impossibilité pour les syndicats de rivière de trouver une assurance en matière de responsabilité civile et de dommages aux biens ... Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les ... Question écrite n° 05099 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteProtection des personnes et des biens face aux incendies de forêts ... incendie alors que ceux-ci sont branchés sur le même réseau. Dans les secteurs d'habitat dispersé, les maires se retrouvent souvent dans l'incapacité d'assurer la limitation des temps de séjour et le respect ... . Il peut s'agir de points d'eau naturels (rivières, étangs, etc.), de réseaux d'irrigation agricole, de citernes fixes, de cuves, de réservoirs réalimentés par l'eau de pluie, etc. Les plans de ... Question écrite N° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate et apparentés - Var ), Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3449 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6099
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