M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... Le code des marchés publics prévoit que les acheteurs publics doivent choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, et non l'offre la plus basse ou la moins disante. Leur attention est ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les dégâts occasionnés par le ... Le cyclone « Tomas », de catégorie 4, a frappé les 14 et 15 mars 2010 une partie des Îles Fidji et l'archipel français de Wallis et Futuna dans le Pacifique Sud. Si aucune victime n'est à déplorer ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6137
Lire la suiteM. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets d'interdiction des artifices de divertissement tirés d ... L'usage des mortiers d'artifices de divertissement a fait l'objet du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 22/06/2010 page : 7034
Lire la suiteM. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... Créé dans les années 1950 pour avertir les populations d'un danger aérien, bombardements classiques ou nucléaires en provenance des pays du pacte de Varsovie, le réseau national d'alerte est ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande d'une meilleure mutualisation des efforts consentis par les collectivités, du fait de ... La réponse aux besoins de soins urgents de la population, dans les meilleurs délais, est l'une des priorités du Gouvernement. De grandes orientations ont d'ores et déjà été prises afin de garantir ... Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 137
Lire la suiteM. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Réponse duministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... de la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10384
Lire la suiteM. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la politique de suppression de guichets ... Afin d'adapter les schémas de distribution aux besoins des usagers, la SNCF procède, chaque année, à une analyse de l'activité des guichets de vente. Cela lui permet également de vérifier la ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 412
Lire la suiteM. Grégory Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet en suspens du statut incertain des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et du flou juridique entourant cette ... Gouvernement a veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024
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