Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... personnes et services autorisés à assurer ces contrôles ainsi que les modalités de leur habilitation. Comme énoncé au II de l'article 2-3 de ce décret ces personnes sont « 1° Les exploitants de services de ... Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, lors du 120ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le président de la République s'était déclaré favorable « à un ... L'engagement pour le volontariat, plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé le 11 octobre 2013 à Chambéry à l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers, comprend un volet n ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteparticulièrement mouvementé pour les soldats du feu. En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de
Lire la suiteannées de l'âge d'ouverture des droits à pension. Le secrétaire d'Etat a souligné que le décret du 17 avril 2008 ne vise que les agents publics de la fonction publique de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu ... Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteorientations pluriannuelles des finances publiques ». Il couvre donc l'ensemble des acteurs de la dépense publique : l'Etat, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteUne proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs. Le premier article ratifie l ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d
Lire la suiteConseil général de l'environnement et du développement durable ... 'Etat chargé des transports a réuni les services et opérateurs de l'Etat le 10 décembre, et leur a demandé d'établir, chacun dans leur secteur, un retour d'expérience sur les mesures qu'ils avaient mises en ... Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
Lire la suitetemps de travail » applicable aux professionnels. Dans ses conclusions, l'avocate générale de la CJUE a déclaré qu'il est impossible d'exclure les SPV des dispositions du droit matériel de l ... Question écrite N° 2727 de M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5389 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite