M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323 ... 6 % de personnels handicapés, en application du décret n 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Dans le secteur privé, il est ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteMme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset ... Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan Cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2316
Lire la suiteMme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels des établissements de santé et ceux ... Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des professionnels de santé et a fait de l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) une priorité absolue. L ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteM. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes ... 6 % de personnels handicapés, en application du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Dans le secteur privé, il est ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10381
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... et d'une pression minimum relève de contraintes techniques liées au bon fonctionnement des pompes que les services d'incendie connectent sur ces réseaux, transposées depuis de nombreuses années dans ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suiteM. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de communication radiophonique entre les forces de l ... de la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11717
Lire la suite'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un ... Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteMme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impasse dans laquelle conduit la « doctrine incendie » publiée par la préfecture de police de ... bureaux, d'immeubles de grande hauteur, etc. Or, la réglementation actuellement applicable en matière de sécurité incendie a été élaborée pour des bâtiments dont les éléments de structure, principales ou ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteprésident, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les engagements pris par les États lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2416
Lire la suite