'ordre public, et je tiens à rendre hommage aux forces de l'ordre, qui assurent, sous l'autorité du préfet, leur délicate mission de protection des biens et des personnes. (Applaudissements sur les travées de l
Lire la suiteemployeurs et agents publics. La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute demande de congés, à l'accord de l'employeur. L'autorité territoriale peut fixer le calendrier des congés dans l
Lire la suitedes services d'incendie et de secours résulte, vous le savez, d'un équilibre entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes
Lire la suite, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. La fonction de référent handicap peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics ». Les travaux ayant
Lire la suitepourront aussi, sous les conditions d'usage, être éligibles au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). De surcroît, pour ce qui est des bâtiments publics affectés par de
Lire la suite. L'ordre public a pu être trop mis en avant dans certaines circonstances, dont on peut néanmoins comprendre qu'elles l'exigeaient. Toutefois, la délinquance à Paris augmente de telle sorte qu'il y
Lire la suite'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique l'accès en sécurité aux activités aquatiques, de garantir le développement de l'apprentissage de la natation, et de réduire le nombre de noyades sur le
Lire la suiteet employeurs publics. Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique. M. Daniel Salmon. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions dont je ferai part à
Lire la suiteparole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique. Mme Marie-Pierre Richer. Je précise que, depuis la publication de ma question, au début du mois de décembre, la situation ne s'est, hélas ! pas
Lire la suite(dans toute la chaîne de la gestion de crise), la création d'une filière d'excellence des sapeurs-pompiers au sein du réseau des grandes écoles de service public et la revalorisation des postes de
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