Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du Conseil ... Le numéro d'appel 1616 créé en 2004 à la demande de la direction des affaires maritimes pour permettre à un témoin sur le rivage d'alerter les secours pour une situation de détresse en mer a été ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... ’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion. Au-delà des mesures prévues et financées dans le cadre de cette stratégie, il s’agit de repenser l’organisation de l’ensemble des politiques en la
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... -FEUCHER (Sylvie) (NOR : INTA2032531D) Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du numérique à travers le pacte capacitaire entre l’Etat et les SIS Le ministère de l’Intérieur souhaite collaborer ... Projet de loi
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... " Mercredi 17 janvier 2024, Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Yannick Haury (RE, Loire-Atlantique), co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... , relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13761) mais encore et surtout, que « la dimension des droits des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteM. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Fonctionnaires territoriaux en charge notamment de ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... 2010, les statistiques font apparaître une activité de secours satisfaisante, essentiellement en saison estivale. Ainsi, en 2009, 42 personnes ont pu être secourues chaque mois, en moyenne, grâce à l ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier ... Une loi cadre pour les droits des femmes avant l'été prochain
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