Découvrez le Mémento sur les risques en milieu agricole à l'usage des premiers intervenants, édition 2018 : ouvrage accessible à tous utilisant un langage non technique, l'essentiel des ... Parution du Mémento sur les risques en milieu agricole à l'usage des premiers intervenants
Lire la suiteLa prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service, trois principes :la
Lire la suiteDélai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral ... Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'impératif pour l'État de montrer une volonté exemplaire de sanctionner ... peines actuellement encourues au titre des infractions pénales en matière de harcèlement moral s'inscrivent dans une échelle graduée, des contraventions aux crimes, qui visent à réprimer des comportements
Lire la suiteProcédés de décontamination d'appareils contenant des PCB et techniques de maitrise des émissions associées ... En septembre 2012, le ministère en charge de l'écologie avait chargé l'INERIS de faire un état des lieux des procédés de traitement des équipements contenant des PCB mis en œuvre à l'heure actuelle ... Rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques du 10 octobre 2013
Lire la suiteObligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales ... Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteRadars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité ... M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés qui peuvent résulter de la mise en ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteExpiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022 ... M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français établis hors de France dont le pays d'accueil n'offre pas la possibilité d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 490
Lire la suiteEntretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires ... 'affirmation des métropoles qui a modifié les articles 76 et 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en substituant l ... Les conditions dans lesquelles se déroule l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ont été précisées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 à la suite de la modification de
Lire la suiteMention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation ... M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que le II de l'article 52 du code des marchés publics (CMP) prévoit que « lorsque le ... Le code des marchés publics ne prévoit qu'une catégorie de marchés formalisés susceptibles d'être conclus sans publicité préalable. Il s'agit de certains marchés négociés pour lesquels l'article 35
Lire la suiteMarchés publics - Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation ... M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que le II de l'article 52 du code des marchés publics (CMP) prévoit que « lorsque le ... Le code des marchés publics ne prévoit qu'une catégorie de marchés formalisés susceptibles d'être conclus sans publicité préalable. Il s'agit de certains marchés négociés pour lesquels l'article 35
Lire la suite