Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... ’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion. Au-delà des mesures prévues et financées dans le cadre de cette stratégie, il s’agit de repenser l’organisation de l’ensemble des politiques en la
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... , chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... " Mercredi 17 janvier 2024, Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Yannick Haury (RE, Loire-Atlantique), co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... -FEUCHER (Sylvie) (NOR : INTA2032531D) Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du numérique à travers le pacte capacitaire entre l’Etat et les SIS Le ministère de l’Intérieur souhaite collaborer ... Projet de loi
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... contre les incendies, le secours routier, les opérations diverses et le secours à personne à bord du véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) au titre de l'un des trois membres obligatoires ... -pompiers volontaires. Ces mesures relèvent du plan d'action pour le volontariat signé le 11 octobre 2013 lors du congrès national des sapeurs-pompiers par le ministre de l'intérieur et les présidents de l ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... , relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13761) mais encore et surtout, que « la dimension des droits des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... publication de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques par des départements, des associations syndicales autorisées ou constituées d'office ne peuvent être exercées par les ... Question N° : 55343 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7165 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du Conseil ... Le numéro d'appel 1616 créé en 2004 à la demande de la direction des affaires maritimes pour permettre à un témoin sur le rivage d'alerter les secours pour une situation de détresse en mer a été ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878
Lire la suite