parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique. Mme Marie-Pierre Richer. Je précise que, depuis la publication de ma question, au début du mois de décembre, la situation ne s'est, hélas ! pas
Lire la suite(dans toute la chaîne de la gestion de crise), la création d'une filière d'excellence des sapeurs-pompiers au sein du réseau des grandes écoles de service public et la revalorisation des postes de
Lire la suitenaturelles sont un enjeu identifié par le Gouvernement. Un nombre très réduit d'assureurs est actif sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales et des EPCI (établissement public de coopération
Lire la suitefaire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d
Lire la suite. L'ordre public a pu être trop mis en avant dans certaines circonstances, dont on peut néanmoins comprendre qu'elles l'exigeaient. Toutefois, la délinquance à Paris augmente de telle sorte qu'il y
Lire la suitepourront aussi, sous les conditions d'usage, être éligibles au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). De surcroît, pour ce qui est des bâtiments publics affectés par de
Lire la suite'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique l'accès en sécurité aux activités aquatiques, de garantir le développement de l'apprentissage de la natation, et de réduire le nombre de noyades sur le
Lire la suiteservice public de DECI doit être renforcé » (capacité en eau plus importante). Pour établir les quantités en eau et les points d’eau incendie (PEI) nécessaires, il est établi une « adéquation entre le
Lire la suitecontrepartie d’une pension revalorisée. Néanmoins, cela impliquait de ne pas intégrer un emploi public ou un organisme public (cf. article 36 III de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013). Dès lors, cela
Lire la suitesalarié (A. Le Pors, Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ? – Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé, RDT 2010. 144 ; C. Radé, Trentième anniversaire de la loi
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