Les derniers arrêtés portant création ou modification des zones Natura 2000, spéciales de conservation et de protection spéciales ... du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de ... Zones de protection naturelles
Lire la suitechaque sexe pour les primo-nominations sur les emplois de l'encadrement supérieur des trois versants de la fonction publique, la part des femmes aux postes à responsabilités reste encore trop faible. Bien ... contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le dispositif des nominations équilibrées (DNE) a pour objectif de favoriser la féminisation des emplois de l ... Question N° 37692 de Mme Albane Gaillot (Non inscrit - Val-de-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/03/2021 ... Réponse du ministère de la Tranformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... fonctionnement est devenu très fréquent et concerne outre les Ehpad, certains services publics liés au nettoiement des voies urbaines, à l'entretien des plages et pistes de ski dans les communes touristiques, à la ... particuliers (travail de nuit, le dimanche ou en horaires décalés notamment). Dans ce cadre, l'organe délibérant peut instituer différentes indemnités ayant pour objet de compenser les sujétions liées à ces ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suiteCE 22 juill. 2016, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, req. n° 398318 ... Le statut particulier d’un corps de fonctionnaires peut fixer des conditions d’aptitude physique ou psychologique particulière et fixer les modalités de vérification de ces conditions. Dalloz
Lire la suitePolitique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique ... Ce rapport est divisé en deux tomes : 1) « Faire face à court terme » ; 2) « S’adapter au changement d’ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long ... Rapport de l'IGA
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) - Mme THIBAULT (Sophie) (NOR : INTA2104596D) Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des
Lire la suiteLe Médecin-Colonel Benoît FROMENTIN du SDIS du Val d’Oise s’est intéressé à « l’Évolution du Secours et des Soins d’Urgence aux Personnes ». Son document très riche part de très loin … dès la ... Deux de nos collègues sont passionnés d’histoire et ont effectués des recherches et des travaux de synthèse sur l’histoire des secours et des services de santé chez les sapeurs-pompiers.
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... 'adaptation au changement climatique. Outils de contractualisation financière entre l'État et les collectivités territoriales, les PAPI accompagnent les collectivités territoriales, compétentes pour la prévention ... Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteM. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suiteM. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de nouvelles dispositions en faveur des sapeurs ... décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Le 3e alinéa de l'article précité prévoit que dorénavant « les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de leur aptitude ... Question N° : 53947 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6325 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2101
Lire la suite